Permis de construire Travaux terminés

04420522E0011

Transformation avec extension de surface

Les Touches / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 4 PLACE DE LA MAIRIE LES TOUCHES 44390

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

178 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

3.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Décision

21/11/2022

Début chantier

08/01/2024

Fin travaux

24/01/2025

Localisation

Commune: Les Touches (44205)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44390
Adresse: 4 PLACE DE LA MAIRIE LES TOUCHES 44390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	753 m²	89 m²	23 m²	730 m²	730 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	730 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DES TOUCHES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: K 692
Parcelle 2: K 693
Parcelle 3: K 1086

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DES TOUCHES

SIREN 214402059

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: LES TOUCHES
Commune source: 44205
SIREN demandeur: 214402059
SIRET demandeur: 21440205900114
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LES TOUCHES
Code postal demandeur: 44390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/01/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2023