Declaration prealable Autorisé

05623712E0035

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Thuriau / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZI SIGNAN COLBERT SAINT-THURIAU 56300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.491 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Décision

05/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Thuriau (56237)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56300
Adresse: ZI SIGNAN COLBERT SAINT-THURIAU 56300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.844 m²	410 m²	410 m²
Commerce	1.518 m²	410 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BL 2000
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZY 208
Parcelle 2: ZY 209

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BL 2000

SIREN 388338238

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXELLE LE MERCIER

Gérant - né(e) en 2003

BENJAMIN JEAN-PHILIPPE LE QUINTREC (POIRSON)

Gérant - né(e) en 1990

CASSANDRA MYLENE LUCILLE HERVE

Gérant - né(e) en 1993

DANA OLIVIA RATOUIT

Gérant - né(e) en 1998

DOMINIQUE RENE JOVENIN

Gérant - né(e) en 1975

FLORENCE CLAUDINE SUZANNE QUINTON

Gérant - né(e) en 1967

GAUTHIER HUGO LE FRESNE

Gérant - né(e) en 2005

LOU LE MERCIER

Gérant - né(e) en 2005

SABINE HENRIETTE CECILE FRUCHART (LEGRAND)

Gérant - né(e) en 1970

THIERRY ALAIN FRUCHART

Gérant - né(e) en 1967

VALERIE CLEMENTINE ANNE-MARIE JOVENIN (BELZ)

Gérant - né(e) en 1976

YLONA JEANNE MARIE-FRANCE FERNANDE HUTIN

Gérant - né(e) en 2006

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI SIGNAN COLBERT
Localité terrain: SAINT-THURIAU
Commune source: 56237
SIREN demandeur: 388338238
SIRET demandeur: 38833823800016
Code APE demandeur: 47.78C
Localité demandeur: SAINT-THURIAU
Code postal demandeur: 56300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/02/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2013

05623712E0019

Saint-Thuriau, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2013

05623712E0003

Saint-Thuriau, Morbihan

Logements : - Surface : -