Permis de construire Autorisé

0282782500006

Nouvelle construction

Nogent Le Phaye / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE JOSEPH DELACROIX FRAIN NOGENT LE PHAYE 28630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.593 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Décision

23/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nogent Le Phaye (28278)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28630
Adresse: RUE JOSEPH DELACROIX FRAIN NOGENT LE PHAYE 28630

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.593 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 26
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 13
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 34
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZK 962

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT

SIREN 272800020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE ADÈLE ANASTASIA FORTIER

Administrateur - né(e) en 1957

ANNIE MARC

Administrateur - né(e) en 1947

ARNAULT PIONNIER

Administrateur - né(e) en 1973

BERNARD MICHON

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE DUTARTRE

Administrateur - né(e) en 1953

FLORENT GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCK MASSELUS

Administrateur - né(e) en 1969

GENEVIEVE CRESSAN (NOL)

Administrateur - né(e) en 1943

GUILLAUME BONNET

Administrateur - né(e) en 1976

HENRI HERRERA

Administrateur - né(e) en 1941

HOURAYE PAM GADIO (PAM)

Administrateur - né(e) en 1982

JANINE MILON (BRISAVOINE)

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-LUC ANQUETIL

Administrateur - né(e) en 1953

JOEL PHILIPPE CLAUDE FRICHE

Administrateur - né(e) en 1964

JOSIANE SIMONE RENEE ROSSET

Administrateur - né(e) en 1951

LUCIE M'FADDEL (JEANNE)

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE-LAURE DEWULF-BASDEVANT

Administrateur - né(e) en 1964

MAURICE BACLE

Administrateur - né(e) en 1936

MICHELE BONTHOUX (BIASSE)

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE JAUNEAU

Administrateur - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JOSEPH DELACROIX FRAIN
Localité terrain: NOGENT LE PHAYE
Commune source: 28278
SIREN demandeur: 272800020
SIRET demandeur: 27280002000039
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 26
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -