Declaration prealable Autorisé

02726323S0005

Nouvelle construction

Le Perrey / Eure / Normandie

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Adresse AUTOROUTE A 13 ROUEN CAEN AIRE DE REPOS JOSAPHA - LE PERREY LE PERREY 27500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

206 m²

Surface du terrain

52.117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Décision

03/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Perrey (27263)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27500
Adresse: AUTOROUTE A 13 ROUEN CAEN AIRE DE REPOS JOSAPHA - LE PERREY LE PERREY 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 206 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 103 m²
Service public démoli: 103 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	15 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	103 m²	15 m²	103 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: OD 154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. (SAPN)

SIREN 632054029

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LEONCE DUPONT

Administrateur - né(e) en 1955

VINCENT FANGUET

Administrateur - né(e) en 1978

YING-YU TOUZOT (CHUANG)

Administrateur - né(e) en 1974

ARNAUD QUEMARD

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

SANEF (SANEF)

SIREN 632050019

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GABRIELLE LAHOUD (HEILBRONNER)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE EMILE MIDA

Administrateur - né(e) en 1967

FRANCISCO ALJARO NAVARRO

Administrateur - né(e) en 1960

LAURA BLASI (GRAU )

Administrateur - né(e) en 1981

MARTI CARBONELL MASCARO

Administrateur - né(e) en 1973

MARTIN EDUARDO D'UVA SALGUEIRO

Administrateur - né(e) en 1976

SYLVIE CHARLES

Administrateur - né(e) en 1959

ARNAUD QUEMARD

Directeur Général - né(e) en 1970

ANNE MARIE IDRAC (COLIN)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Société liée

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUTOROUTE A 13 ROUEN CAEN
Lieu-dit terrain: AIRE DE REPOS JOSAPHA - LE PERREY
Localité terrain: LE PERREY
Commune source: 27263
SIREN demandeur: 632054029
SIRET demandeur: 63205402900319
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: GRAND-COURONNE
Code postal demandeur: 76530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/04/2023
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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