Permis de construire Autorisé

0280641300011

Extension de surface sans transformation

Bu / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DES FOSSES BU 28410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.510 m²

Surface démolie

904 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Décision

20/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bu (28064)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28410
Adresse: RUE DES FOSSES BU 28410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 904 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 452 m²
Service public démoli: 452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	935 m²	755 m²	452 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	935 m²	755 m²	452 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: H 1182
Parcelle 2: H 727

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES FOSSES
Localité terrain: BU
Commune source: 28064
Localité demandeur: BU
Code postal demandeur: 28410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/01/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2014