Declaration prealable Autorisé

97222714BV014

Transformation avec extension de surface

Sainte Luce / Martinique / Martinique

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Adresse B11 - RUE DES PALETUVIERS SAINTE LUCE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Décision

08/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Luce (97227)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97231
Adresse: B11 - RUE DES PALETUVIERS SAINTE LUCE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	58 m²
Commerce	0 m²	19 m²	0 m²	58 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES RAISINIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: L 429

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES RAISINIERS

SIREN 434544912

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN-MARIE SIRMON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: B11 - RUE DES PALETUVIERS
Localité terrain: SAINTE LUCE
Commune source: 97227
SIREN demandeur: 434544912
SIRET demandeur: 43454491200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE ROBERT
Code postal demandeur: 97231
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 08/07/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 146 m²