Declaration prealable Travaux terminés

04406824F0009

Extension de surface sans transformation

Guenrouet / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 BIS LE GRENY GUENROUET 44530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

552 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.532 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2024

Décision

28/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/03/2026

Localisation

Commune: Guenrouet (44068)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44530
Adresse: 4 BIS LE GRENY GUENROUET 44530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	950 m²	552 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	950 m²	552 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZT 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 BIS
Voie terrain: LE GRENY
Localité terrain: GUENROUET
Commune source: 44068
Localité demandeur: GUENROUET (ANCIENNEMENT NOTRE DA
Code postal demandeur: 44530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2026
Type de service public: Non rempli

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