Declaration prealable Autorisé

09407722W0087

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villeneuve Le Roi / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 7 RUE HENRI GILBERT VILLENEUVE LE ROI 94290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/06/2022

Décision

12/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve Le Roi (94077)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94290
Adresse: 7 RUE HENRI GILBERT VILLENEUVE LE ROI 94290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	302 m²	302 m²
Commerce	302 m²	302 m²	302 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.H.C.A.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 325

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.H.C.A.

SIREN 524905296

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MASFARAUD (MAILLARD)

Autre - né(e) en 1953

GERARD MASFARAUD

Autre - né(e) en 1951

FREDERIC MASFARAUD

Liquidateur - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE HENRI GILBERT
Localité terrain: VILLENEUVE LE ROI
Commune source: 94077
SIREN demandeur: 524905296
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST GERMAIN LES CORBEIL
Code postal demandeur: 91250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/06/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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