Permis de construire Autorisé

05023623W0010

Transformation avec extension de surface

La Haye / Manche / Normandie

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Adresse 44 AVENUE DE LA COTE DES ISLE LA HAYE 50250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

131 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Décision

04/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Haye (50236)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50250
Adresse: 44 AVENUE DE LA COTE DES ISLE LA HAYE 50250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²
Locaux	0 m²	131 m²	0 m²	103 m²
Commerce	0 m²	131 m²	0 m²	103 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MSW IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: AVENUE DE LA COTE DES ISLE
Localité terrain: LA HAYE
Commune source: 50236
SIREN demandeur: 951058015
SIRET demandeur: 95105801500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA HAYE (ANCIENNEMENT ST SYMPHOR
Code postal demandeur: 50250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/08/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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