Permis de demolir Autorisé

03513022B0001

Non renseigné

Hede-Bazouges / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 LE BOIS MAIGNE HEDE-BAZOUGES 35630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

13.374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Décision

13/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hede-Bazouges (35130)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35630
Adresse: 4 LE BOIS MAIGNE HEDE-BAZOUGES 35630

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 244
Parcelle 2: B 245
Parcelle 3: B 246

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: LE BOIS MAIGNE
Localité terrain: HEDE-BAZOUGES
Commune source: 35130
Localité demandeur: HEDE-BAZOUGES
Code postal demandeur: 35630
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202207
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/07/2022

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