Permis de construire Autorisé

00113418D0018

Extension de surface sans transformation

Crottet / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DE LA FONTAINE CROTTET 01290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

41 m²

Surface du terrain

15.940 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/01/2019

Autorisation

08/01/2019

Décision

08/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Crottet (01134)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01290
Adresse: ZA DE LA FONTAINE CROTTET 01290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 41 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.606 m²	148 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHILMUR
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 2130
Parcelle 2: C 2126
Parcelle 3: C 2265

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHILMUR

SIREN 382200558

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PHILIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Associé indéfiniment responsable

ABUNDANTIA

SIREN 794538413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PHILIBERT

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA DE LA FONTAINE
Localité terrain: CROTTET
Commune source: 01134
SIREN demandeur: 382200558
SIRET demandeur: 38220055800023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CROTTET
Code postal demandeur: 01290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 08/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/01/2019
Type de service public: Non rempli

Crottet, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 22 m²