Permis de construire Chantier commencé

07426815A0044

Nouvelle construction

Seynod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 25 CHEMIN DE LA CROIX SEYNOD 74600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.317 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Décision

24/11/2015

Début chantier

09/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seynod (74268)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74600
Adresse: 25 CHEMIN DE LA CROIX SEYNOD 74600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.300 m²	1.317 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CATIDOM SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 134
Parcelle 2: AB 135
Parcelle 3: AB 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CATIDOM

SIREN 301857942

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MSELLATI

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

GUERRAZ AUDIT

SIREN 518592928

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRILLE GILBERT FAYETTE

Directeur Général - né(e) en 1973

MARIE NOEMIE HELENE GINOLLIN

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: CHEMIN DE LA CROIX
Localité terrain: SEYNOD
Commune source: 74268
SIREN demandeur: 301857942
SIRET demandeur: 30185794200033
Code APE demandeur: 25.61Z
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/11/2016
Type de service public: Non rempli

Seynod, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²