Permis de construire Chantier commencé

07306420G1016

Transformation avec diminution de surface

Challes Les Eaux / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RUE JEAN MOULIN PIED DEVANT CHALLES LES EAUX 73190

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

60 m²

Surface démolie

139 m²

Surface du terrain

482 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/11/2022

Autorisation

05/02/2021

Décision

05/02/2021

Début chantier

08/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Challes Les Eaux (73064)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73190
Adresse: RUE JEAN MOULIN PIED DEVANT CHALLES LES EAUX 73190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 139 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 103 m²
Locaux démolis: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	189 m²	60 m²	103 m²	86 m²	178 m²
Locaux	128 m²	0 m²	36 m²	92 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	92 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CF PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: K 1591
Parcelle 2: K 1592
Parcelle 3: K 1655

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CF PATRIMOINE

SIREN 799169909

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE FERNANDES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

ANNE CATHERINE CARROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

CF HOME

SIREN 522973163

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CATHERINE GIRARD (CARROZ)

Gérant - né(e) en 1970

PHILIPPE FERNANDES

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN MOULIN
Lieu-dit terrain: PIED DEVANT
Localité terrain: CHALLES LES EAUX
Commune source: 73064
SIREN demandeur: 799169909
SIRET demandeur: 79916990900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 08/11/2022
Date réelle d’autorisation: 05/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Challes-Les-Eaux, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 21 Surface : 1.438 m²