Permis de construire Autorisé

0912232210006

Nouvelle construction

Etampes / Essonne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 26 AVENUE CHARLES-DE-GAULLE ETAMPES 91150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.316 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Décision

30/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etampes (91223)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91150
Adresse: 26 AVENUE CHARLES-DE-GAULLE ETAMPES 91150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.158 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	5.158 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REPOTEL LES CHARTIERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BD 253
Parcelle 2: BD 179
Parcelle 3: BD 210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REPOTEL LES CHARTIERES

SIREN 332291160

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS HEDWIG JOAQUINA BOUNIOL

Gérant - né(e) en 1992

DAVID BOUNIOL

Gérant - né(e) en 1984

Société liée

965201049

SIREN 965201049

Autre

2 I INTER INVESTISSEMENTS

SIREN 340560846

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN TEYSSENDIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

DAVID BOUNIOL

Directeur Général - né(e) en 1984

ANAIS HEDWIG JOAQUINA BOUNIOL

Président de SAS - né(e) en 1992

Commissaire aux comptes titulaire

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: AVENUE CHARLES-DE-GAULLE
Localité terrain: ETAMPES
Commune source: 91223
SIREN demandeur: 332291160
SIRET demandeur: 33229116000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLIERS SUR ORGE
Code postal demandeur: 91700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/01/2023
Type de service public: Santé

Etampes, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 97 Surface : 6.610 m²