Permis de construire Annulé

01310022P0068

Nouvelle construction

St Remy De Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV ALBIN GILLES ST REMY DE PROVENCE 13210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.540 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Décision

08/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Remy De Provence (13100)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13210
Adresse: AV ALBIN GILLES ST REMY DE PROVENCE 13210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.540 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.540 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEOPOLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CV 517
Parcelle 2: CV 518
Parcelle 3: CV 519

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV ALBIN GILLES
Localité terrain: ST REMY DE PROVENCE
Commune source: 13100
SIREN demandeur: 912494259
SIRET demandeur: 91249425900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST REMY DE PROVENCE
Code postal demandeur: 13210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/02/2023
Type de service public: Santé

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Declaration prealable Décision du 17/05/2022