Permis de construire Autorisé

00117315J1011

Nouvelle construction

Gex / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 61 RUE DES TRANSPORTEURS ZA DE L'AIGLETTE SUD GEX 01170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.381 m²

Surface démolie

4.354 m²

Surface du terrain

23.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Décision

12/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gex (01173)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01170
Adresse: 61 RUE DES TRANSPORTEURS ZA DE L'AIGLETTE SUD GEX 01170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.354 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.354 m²
Commerce démoli: 4.354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.354 m²	6.381 m²	4.354 m²
Commerce	4.354 m²	6.381 m²	4.354 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE CHABRIERES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AW 163
Parcelle 2: AW 162
Parcelle 3: AW 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RUE DES TRANSPORTEURS
Lieu-dit terrain: ZA DE L'AIGLETTE SUD
Localité terrain: GEX
Commune source: 01173
SIREN demandeur: 344092341
SIRET demandeur: 34409234100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/10/2015
Type de service public: Non rempli

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