Permis de construire Travaux terminés

0625961900003

Extension de surface sans transformation

Mouriez / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 6 HAMEAU DE BAMIERES MOURIEZ 62140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.043 m²

Surface démolie

439 m²

Surface du terrain

31.869 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2021

Autorisation

21/11/2019

Décision

21/11/2019

Début chantier

15/06/2020

Fin travaux

15/04/2021

Localisation

Commune: Mouriez (62596)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62140
Adresse: 6 HAMEAU DE BAMIERES MOURIEZ 62140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 439 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 439 m²
Agricole démoli: 439 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.701 m²	2.043 m²	439 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.701 m²	2.043 m²	439 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL DE LA FERME DE BAMIERES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: OE 181
Parcelle 2: OE 182
Parcelle 3: OE 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL DE LA FERME DE BAMIERES

SIREN 383897246

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JOSEPH MAURICE DEGRUGILLIER

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: HAMEAU DE BAMIERES
Localité terrain: MOURIEZ
Commune source: 62596
SIREN demandeur: 383897246
SIRET demandeur: 38389724600013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MOURIEZ
Code postal demandeur: 62140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 15/04/2021
Date réelle d’autorisation: 21/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.303 m²