Permis de construire Chantier commencé

05949617C0001

Nouvelle construction

Rejet-De-Beaulieu / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 13 LA LOUVIERE REJET-DE-BEAULIEU 59360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.966 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.089 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Décision

13/04/2017

Début chantier

20/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rejet-De-Beaulieu (59496)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59360
Adresse: 13 LA LOUVIERE REJET-DE-BEAULIEU 59360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	200 m²	0 m²
Locaux	5.440 m²	983 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.440 m²	983 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZB 79
Parcelle 2: ZB 78
Parcelle 3: ZB 56

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA LOUVIERE

SIREN 442301420

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE AUGUSTA THERESE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

DAVID JEAN-PAUL MAIRESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

948985700

SIREN 948985700

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Lieu-dit terrain: LA LOUVIERE
Localité terrain: REJET-DE-BEAULIEU
Commune source: 59496
SIREN demandeur: 442301420
SIRET demandeur: 44230142000018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: REJET-DE-BEAULIEU
Code postal demandeur: 59360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 816 m²