Permis de construire Autorisé

03012323P0003

Nouvelle construction

Gallargues-Le-Montueux / Gard / Occitanie

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Adresse RUE DES ESTIVENQUES GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30660

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

937 m²

Surface démolie

302 m²

Surface du terrain

3.439 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Décision

13/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gallargues-Le-Montueux (30123)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30660
Adresse: RUE DES ESTIVENQUES GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30660

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 302 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 100 m²
Locaux démolis: 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	100 m²	937 m²	100 m²	0 m²
Locaux	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MGC CONSEIL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 493
Parcelle 2: AH 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MGC CONSEIL

SIREN 350489480

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS JEAN PIERRE GATTO

Directeur Général - né(e) en 1990

PHILIPPE JULIEN JEAN-MICHEL ROUSSEL

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN-LOUIS GAETAN GATTO

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

BMA AUDIT

SIREN 504087453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY VERDEAUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-YVES BALDIT

Gérant - né(e) en 1964

THOMAS GIL VILLESSECHE

Gérant - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

BMA EXPERTS

SIREN 538137431

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES PAUL BALDIT

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ESTIVENQUES
Localité terrain: GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Commune source: 30123
SIREN demandeur: 350489480
SIRET demandeur: 35048948000045
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT JEAN DE VEDAS
Code postal demandeur: 34430
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Gallargues-Le-Montueux, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137,30 m²