Permis de construire Travaux terminés

08211317N0013

Transformation avec extension de surface

Molieres / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DES PROMENADES MOLIERES 82220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

01/02/2018

Décision

01/02/2018

Début chantier

08/10/2018

Fin travaux

31/12/2018

Localisation

Commune: Molieres (82113)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82220
Adresse: AV DES PROMENADES MOLIERES 82220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	618 m²	106 m²	618 m²	618 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	618 m²	106 m²	618 m²	618 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOLIERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0F 1061
Parcelle 2: 0F 1060
Parcelle 3: 0F 1063

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DES PROMENADES
Localité terrain: MOLIERES
Commune source: 82113
SIREN demandeur: 218201135
SIRET demandeur: 21820113500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOLIERES
Code postal demandeur: 82220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2018
Date réelle d’autorisation: 01/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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Declaration prealable Décision du 16/10/2017