Permis de construire Autorisé

0282361200006

Nouvelle construction

Margon / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse LA COUR AUX CORMIERS MARGON 28400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

899 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

44.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Décision

16/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Margon (28236)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28400
Adresse: LA COUR AUX CORMIERS MARGON 28400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	96 m²	0 m²
Locaux	464 m²	899 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	464 m²	899 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE PONEY CLUB DES CORMIERS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 60
Parcelle 2: B 198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE PONEY CLUB DES CORMIERS

SIREN 520435280

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TESS SOUCI

Liquidateur - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.