Declaration prealable Autorisé

0440302500067

Nouvelle construction

La Chapelle-Des-Marais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Décision

08/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Des-Marais (44030)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: RUE DES LEVEES MIRAUD LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AH 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES LEVEES MIRAUD
Localité terrain: LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Commune source: 44030
SIREN demandeur: 200014926
SIRET demandeur: 20001492600030
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 08/07/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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