Permis de construire Chantier commencé

02233713C0004

Extension de surface sans transformation

Sevignac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse HEURTELOUP SEVIGNAC 22250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

480 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

128.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Décision

20/06/2013

Début chantier

16/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevignac (22337)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22250
Adresse: HEURTELOUP SEVIGNAC 22250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.050 m²	240 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.050 m²	240 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES SOURCES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YK 3
Parcelle 2: YL 145
Parcelle 3: YL 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES SOURCES

SIREN 378160998

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE CLAUDE YVES JEAN PHILIPPE CLAUDE YVES BÉZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MICHEL JEAN-PIERRE ELIE ROBERT MICHEL JEAN-PIERRE ELIE ROBERT LECUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Société liée

987439528

SIREN 987439528

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HEURTELOUP
Localité terrain: SEVIGNAC
Commune source: 22337
SIREN demandeur: 378160998
SIRET demandeur: 37816099800019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: SEVIGNAC
Code postal demandeur: 22250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2013
Type de service public: Non rempli

Sevignac, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²