Permis de construire Chantier commencé

0770582000015

Nouvelle construction

Bussy-Saint-Georges / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse AV DU GOLF BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

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Logements créés

235

Logements démolis

Surface créée

17.169 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.639 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2021

Décision

07/05/2021

Début chantier

31/01/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bussy-Saint-Georges (77058)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77600
Adresse: AV DU GOLF BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	15.876 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.293 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 235
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 235
Démolis: 0
1 pièce créé: 30
2 pièces créés: 114
3 pièces créés: 55
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 17
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV NP BUSSY SAINT GEORGES 1
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC NP BUSSY SAINT GEORGES 1

SIREN 812264448

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

IMMOBEL FRANCE

SIREN 800676850

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

345280051

SIREN 345280051

Commissaire aux comptes suppléant

519256093

SIREN 519256093

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

IMMOBEL FRANCE GESTION

SIREN 809724974

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARNIX GALLE

Gérant - né(e) en 1963

Société liée

TALENZ SOFIDEM PARIS

SIREN 407915495

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE MARCELLE BANSILLON

Président de SAS - né(e) en 1983

Société liée

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Société liée

CABINET DUPORT (AZ PRODUCTIONS)

SIREN 423019330

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DUPORT

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU GOLF
Localité terrain: BUSSY-SAINT-GEORGES
Commune source: 77058
SIREN demandeur: 812264448
SIRET demandeur: 81226444800026
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75116
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 235
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/12/2020