Permis de construire Travaux terminés

08072512A0010

Transformation avec diminution de surface

Salou L / Somme / Hauts-de-France

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Adresse 13 RUE DES MOUTIERS SALOU L 80480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

4.618 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Décision

26/02/2013

Début chantier

10/04/2013

Fin travaux

15/04/2014

Localisation

Commune: Salou L (80725)
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 80480
Adresse: 13 RUE DES MOUTIERS SALOU L 80480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	542 m²	0 m²	3 m²	539 m²	539 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RHEDAE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RHEDAE

SIREN 414787945

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE LIBERT

Autre - né(e) en 1957

Autre

509208633

SIREN 509208633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DES MOUTIERS
Localité terrain: SALOU L
Commune source: 80725
SIREN demandeur: 414787945
SIRET demandeur: 41478794500024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75116
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 26/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/06/2013

08072512A0009

Salou L, Somme

Salouel, Somme

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 43 m²