Permis de construire Annulé

02734813A0010

Nouvelle construction

Igoville / Eure / Normandie

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Adresse RUE DE LYONS LE BOUT DE LA VILLE IGOVILLE 27460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.573 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

09/09/2013

Décision

09/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Igoville (27348)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27460
Adresse: RUE DE LYONS LE BOUT DE LA VILLE IGOVILLE 27460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.264 m²	202 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INTERVET PRODUCTIONS
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 486
Parcelle 2: C 487
Parcelle 3: C 490

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INTERVET PRODUCTIONS

SIREN 379535693

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MOROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MELANIE LECROQ

Directeur Général - né(e) en 1984

GREGORY MAUPAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

TIMOTHE AVRIL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

FREDERIQUE SOUILLARD (GAUTREAU)

Président du directoire - né(e) en 1977

RAPHAEL TRAMIER

Président du directoire - né(e) en 1970

CHRISTOPHE VALLET

Vice-Président - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LYONS
Lieu-dit terrain: LE BOUT DE LA VILLE
Localité terrain: IGOVILLE
Commune source: 27348
SIREN demandeur: 379535693
SIRET demandeur: 37953569300079
Code APE demandeur: 21.20Z
Localité demandeur: IGOVILLE
Code postal demandeur: 27460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 31/07/2015
Date réelle d’autorisation: 09/09/2013
Type de service public: Non rempli

Igoville, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²