Permis de construire Autorisé

02721321A0010

Extension de surface sans transformation

Vexin-Sur-Epte / Eure / Normandie

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Adresse 8 GRANDE RUE FONTENAY EN VEXIN VEXIN-SUR-EPTE 27630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.870 m²

Surface démolie

670 m²

Surface du terrain

59.677 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Décision

04/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vexin-Sur-Epte (27213)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27630
Adresse: 8 GRANDE RUE FONTENAY EN VEXIN VEXIN-SUR-EPTE 27630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 670 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 335 m²
Agricole démoli: 335 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.898 m²	1.435 m²	335 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.898 m²	1.435 m²	335 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE FONTENAY EN VEXIN GILLOUARD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 48
Parcelle 2: AB 150
Parcelle 3: AB 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE FONTENAY EN VEXIN GILLOUARD

SIREN 502257538

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIANNEY GILLOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

800600314

SIREN 800600314

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: GRANDE RUE
Lieu-dit terrain: FONTENAY EN VEXIN
Localité terrain: VEXIN-SUR-EPTE
Commune source: 27213
SIREN demandeur: 502257538
SIRET demandeur: 50225753800012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VEXIN SUR EPTE
Code postal demandeur: 27510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/05/2021
Type de service public: Non rempli

Vexin-Sur-Epte, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²