Permis de construire Autorisé

03329323X0078

Extension de surface sans transformation

Montussan / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE SORBEDE ORTON MONTUSSAN 33450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

65 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.192 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2024

Décision

05/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montussan (33293)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33450
Adresse: ROUTE DE SORBEDE ORTON MONTUSSAN 33450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	83 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	83 m²	65 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC LES RIVES DE LA LAURENCE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 954

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC LES RIVES DE LA LAURENCE

SIREN 243301249

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SORBEDE
Lieu-dit terrain: ORTON
Localité terrain: MONTUSSAN
Commune source: 33293
SIREN demandeur: 243301249
SIRET demandeur: 24330124900054
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT LOUBES
Code postal demandeur: 33450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/04/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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