Permis de demolir Autorisé

0770552000001

Non renseigné

Brou-Sur-Chantereine / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 32-36 AVENU JEAN JAURES 1 ET 1 BIS RUE PASTEUR BROU-SUR-CHANTEREINE 77177

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.715 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Décision

16/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brou-Sur-Chantereine (77055)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77177
Adresse: 32-36 AVENU JEAN JAURES 1 ET 1 BIS RUE PASTEUR BROU-SUR-CHANTEREINE 77177

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 32 JEAN JAURES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 1737
Parcelle 2: B 1739
Parcelle 3: B 1755

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

32 JEAN JAURES

SIREN 853959104

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

SARL LES DUNES DE FLANDRES

SIREN 408888659

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN ACERBIS

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32-36
Voie terrain: AVENU JEAN JAURES
Lieu-dit terrain: 1 ET 1 BIS RUE PASTEUR
Localité terrain: BROU-SUR-CHANTEREINE
Commune source: 77055
SIREN demandeur: 853959104
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BUSSY SAINT GEORGES
Code postal demandeur: 77600
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202111
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/07/2020

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