Permis de construire Chantier commencé

04315723P0059

Transformation avec diminution de surface

Le Puy-En-Velay / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 AVENUE ANDRE SOULIER LE PUY-EN-VELAY 43000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

21 m²

Surface démolie

111 m²

Surface du terrain

885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Décision

19/03/2024

Début chantier

26/03/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Puy-En-Velay (43157)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43000
Adresse: 13 AVENUE ANDRE SOULIER LE PUY-EN-VELAY 43000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 111 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 111 m²
Service public démoli: 111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.041 m²	21 m²	111 m²	1.930 m²	1.930 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.041 m²	21 m²	111 m²	1.930 m²	1.930 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE
Code juridique demandeur: 7381
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AW 412

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE HAUTE LOIRE (CCI)

SIREN 130013139

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: AVENUE ANDRE SOULIER
Localité terrain: LE PUY-EN-VELAY
Commune source: 43157
SIREN demandeur: 130013139
SIRET demandeur: 13001313900014
Code APE demandeur: 94.11Z
Localité demandeur: LE PUY-EN-VELAY
Code postal demandeur: 43000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 19/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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