Permis de construire Autorisé

05121716S0017

Nouvelle construction

Dormans / Marne / Grand Est

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Adresse RUE DU BAC DORMANS 51700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Décision

05/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dormans (51217)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51700
Adresse: RUE DU BAC DORMANS 51700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.543 m²	9 m²
Commerce	120 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 420
Parcelle 2: AI 422

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS (CSGV)

SIREN 780382032

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK CERCELLIER

Administrateur - né(e) en 1952

LUC GEORGES WILLIAM DEROUILLAT

Autre - né(e) en 1961

NICOLAS PIERRE MARIE OLIVIER DE LA BROSSE

Directeur Général - né(e) en 1974

Société liée

348578725

SIREN 348578725

Société liée

389903253

SIREN 389903253

Société liée

431604743

SIREN 431604743

Société liée

479852568

SIREN 479852568

Société liée

489111104

SIREN 489111104

Société liée

494250483

SIREN 494250483

Société liée

498195627

SIREN 498195627

Société liée

CHAMPAGNE GOUTORBE PERE ET FILS

SIREN 351212519

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND HENRI MAURICE GOUTORBE

Directeur Général - né(e) en 1983

ETIENNE RENE HENRI GOUTORBE

Directeur Général - né(e) en 1985

RENE EMILE GUSTAVE GOUTORBE

Président de SAS - né(e) en 1953

Société liée

DAMIEN COUTELAS

SIREN 790208375

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN COUTELAS

Gérant - né(e) en 1982

Société liée

DOMAINE GERBAIS

SIREN 316828094

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN GERBAIS

Directeur Général - né(e) en 1989

PASCAL GERBAIS

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU BAC
Localité terrain: DORMANS
Commune source: 51217
SIREN demandeur: 780382032
SIRET demandeur: 78038203200016
Code APE demandeur: 46.19A
Localité demandeur: EPERNAY
Code postal demandeur: 51200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dormans, Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²