Permis de construire Annulé

00723124D0017

Transformation avec extension de surface

Saint-Etienne-De-Fontbellon / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 455 ROUTE D'ALES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

597 m²

Surface démolie

314 m²

Surface du terrain

4.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/03/2025

Décision

24/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Etienne-De-Fontbellon (07231)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: 455 ROUTE D'ALES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 314 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 314 m²
Commerce démoli: 314 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.237 m²	597 m²	314 m²	564 m²	564 m²
Commerce	1.237 m²	343 m²	314 m²	564 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEYSSAT GESTION SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0D 84
Parcelle 2: 0D 98
Parcelle 3: 0D 2193

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 455
Voie terrain: ROUTE D'ALES
Localité terrain: SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Commune source: 07231
SIREN demandeur: 805357951
SIRET demandeur: 80535795100013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ANNONAY
Code postal demandeur: 07100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/03/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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