Permis de construire Travaux terminés

04421317W1004

Extension de surface sans transformation

Loireauxence / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES HERSES - VARADES LOIREAUXENCE 44370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

222 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/04/2017

Décision

28/04/2017

Début chantier

15/01/2018

Fin travaux

29/05/2018

Localisation

Commune: Loireauxence (44213)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44370
Adresse: LES HERSES - VARADES LOIREAUXENCE 44370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: XC 108
Parcelle 2: XC 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS (COMPA)

SIREN 244400552

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HERSES - VARADES
Localité terrain: LOIREAUXENCE
Commune source: 44213
SIREN demandeur: 244400552
SIRET demandeur: 24440055200026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANCENIS
Code postal demandeur: 44156
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2018