Declaration prealable Autorisé

00223714L0001

Nouvelle construction

Crecy-Sur-Serre / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse FERME DE SAINT JACQUES CRECY-SUR-SERRE 02270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Décision

07/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Crecy-Sur-Serre (02237)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02270
Adresse: FERME DE SAINT JACQUES CRECY-SUR-SERRE 02270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.240 m²	1.120 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.240 m²	1.120 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA FERME SAINT JACQUES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YO 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME DE SAINT JACQUES
Localité terrain: CRECY-SUR-SERRE
Commune source: 02237
SIREN demandeur: 348960592
SIRET demandeur: 34896059200015
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: CRECY-SUR-SERRE
Code postal demandeur: 02270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/03/2014
Type de service public: Non rempli

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