Permis de construire Chantier commencé

06622717A0001

Diminution de surface sans transformation

Villeneuve-De-La-Raho / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE LAS SERRES LES SERRES VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 66180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

99 m²

Surface démolie

94 m²

Surface du terrain

146.382 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

24/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve-De-La-Raho (66227)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66180
Adresse: CHEMIN DE LAS SERRES LES SERRES VILLENEUVE-DE-LA-RAHO 66180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 94 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 94 m²
Commerce démoli: 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	238 m²	99 m²	94 m²
Commerce	238 m²	0 m²	94 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	99 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LAS SERRES
Lieu-dit terrain: LES SERRES
Localité terrain: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Commune source: 66227
Localité demandeur: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Code postal demandeur: 66180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 04/01/2018