Declaration prealable Autorisé

09407920N0098

Transformation avec diminution de surface

Villiers-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 52 AVENUE HENRY DUNANT VILLIERS-SUR-MARNE 94350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

12.206 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Décision

15/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villiers-Sur-Marne (94079)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94350
Adresse: 52 AVENUE HENRY DUNANT VILLIERS-SUR-MARNE 94350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	4 m²	121 m²	121 m²
Commerce	125 m²	4 m²	121 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CARRE FOCH
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CARRE FOCH

SIREN 812568772

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARMINDA DAS NEVES (PEREIRA FOSTINO)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

AUDREY DOS SANTOS

Autre - né(e) en 1987

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

VINCENT DAS NEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

431230101

SIREN 431230101

Autre

DOS SANTOS FINANCE

SIREN 792167744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOAQUIM DOS SANTOS

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: AVENUE HENRY DUNANT
Localité terrain: VILLIERS-SUR-MARNE
Commune source: 94079
SIREN demandeur: 812568772
SIRET demandeur: 81256877200014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE PLESSIS-TREVISE
Code postal demandeur: 94420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/12/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

Villiers-Sur-Marne, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²