Declaration prealable Autorisé

0590142000085

Transformation sans extension ni diminution de surface

Anzin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 9 - 1 RUE DES MARTYRS ANZIN 59410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

183 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Décision

20/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anzin (59014)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59410
Adresse: 9 - 1 RUE DES MARTYRS ANZIN 59410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	220 m²	220 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	220 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KHEOPS ANZIN LESQUIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AK 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KHEOPS ANZIN LESQUIN (S.I.L)

SIREN 487516056

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BAZIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

JEAN-BRUNO BES DE BERC

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

402868368

SIREN 402868368

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 - 1
Voie terrain: RUE DES MARTYRS
Localité terrain: ANZIN
Commune source: 59014
SIREN demandeur: 487516056
SIRET demandeur: 48751605600016
Code APE demandeur: 52.10B
Localité demandeur: ANZIN
Code postal demandeur: 59410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/01/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Anzin, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 29 m²