Permis de construire Chantier commencé

0692672100010

Transformation avec diminution de surface

Ville-Morgon / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE CHAPTAL VILLE-MORGON 69910

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

188 m²

Surface démolie

569 m²

Surface du terrain

1.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2021

Autorisation

10/08/2021

Décision

10/08/2021

Début chantier

01/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ville-Morgon (69267)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69910
Adresse: RUE CHAPTAL VILLE-MORGON 69910

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 569 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 569 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	160 m²	188 m²	0 m²	160 m²	389 m²
Locaux	798 m²	0 m²	569 m²	229 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	229 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRATRIMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 447
Parcelle 2: AI 452
Parcelle 3: AI 451

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRATRIMMO

SIREN 752391128

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK TRIBOULET

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CHAPTAL
Localité terrain: VILLE-MORGON
Commune source: 69267
SIREN demandeur: 752391128
SIRET demandeur: 75239112800036
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
Code postal demandeur: 69430
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/10/2021
Date réelle d’autorisation: 10/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villie-Morgon, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²