Declaration prealable Autorisé

0722892600019

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sainte Jamme Sur Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 0001 RUE JULES FERRY SAINTE JAMME SUR SARTHE 72380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

203 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

05/05/2026

Décision

05/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Jamme Sur Sarthe (72289)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72380
Adresse: 0001 RUE JULES FERRY SAINTE JAMME SUR SARTHE 72380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100,47 m²	32,30 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	32,30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	32,30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AD 261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0001
Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: SAINTE JAMME SUR SARTHE
Commune source: 72289
Localité demandeur: JOUÉ-L'ABBÉ
Code postal demandeur: 72380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 13/04/2026
Date réelle d’autorisation: 05/05/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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