Permis de construire Travaux terminés

05238514C0001

Nouvelle construction

Perrusse / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CHEM DEPARTEMENTALE N 228 PERRUSSE 52240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

480 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.735 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Décision

10/04/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

01/10/2014

Localisation

Commune: Perrusse (52385)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52240
Adresse: CHEM DEPARTEMENTALE N 228 PERRUSSE 52240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA PIERRE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 65
Parcelle 2: ZE 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DEPARTEMENTALE N 228
Localité terrain: PERRUSSE
Commune source: 52385
SIREN demandeur: 329326185
SIRET demandeur: 32932618500017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PERRUSSE
Code postal demandeur: 52240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 7 m²