Permis de construire Autorisé

0121132500002

Extension de surface sans transformation

Gramond / Aveyron / Occitanie

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Adresse CABANES GRAMOND 12160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.002 m²

Surface démolie

1.838 m²

Surface du terrain

15.586 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Décision

31/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gramond (12113)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12160
Adresse: CABANES GRAMOND 12160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.838 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 919 m²
Agricole démoli: 919 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.170 m²	1.501 m²	919 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.170 m²	1.501 m²	919 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES PLOS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0A 568
Parcelle 2: 0A 567
Parcelle 3: 0A 379

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES PLOS

SIREN 329222350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES BERNARD MARIE GENIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

JULIEN POL JOSEPH FERNAND GENIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CABANES
Localité terrain: GRAMOND
Commune source: 12113
SIREN demandeur: 329222350
SIRET demandeur: 32922235000012
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: GRAMOND
Code postal demandeur: 12160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 31/03/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -