Permis de construire Autorisé

0381702120011

Nouvelle construction

Fontanil-Cornillon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE L'ABATTOIR FONTANIL-CORNILLON 38120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Décision

14/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontanil-Cornillon (38170)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38120
Adresse: RUE DE L'ABATTOIR FONTANIL-CORNILLON 38120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	923 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROVALT SAVOIE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 14
Parcelle 2: AM 15
Parcelle 3: AM 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROVALT SAVOIE

SIREN 443337605

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LAFAY

Gérant - né(e) en 1965

JEROME VERNHES

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Autre

SCI VILLA LES HORTENSIAS

SIREN 350361101

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES CLAUDE ANDRE VERDANNET

Gérant - né(e) en 1953

ROLAND ANDRE VERDANNET

Gérant - né(e) en 1955

SOLANGE BOVEYRON

Gérant - né(e) en 1929

Autre

SOC DES ETS VERDANNET (VERDANNET)

SIREN 796480283

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES VERDANNET

Directeur Général - né(e) en 1953

ROLAND VERDANNET

Président de SAS - né(e) en 1955

Autre

SOC DES ETS VERDANNET (VERDANNET)

SIREN 796480283

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'ABATTOIR
Localité terrain: FONTANIL-CORNILLON
Commune source: 38170
SIREN demandeur: 443337605
SIRET demandeur: 44333760500044
Code APE demandeur: 38.12Z
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/12/2021
Type de service public: Non rempli

Le Fontanil Cornillon, Isère

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.942 m²