Permis de construire Autorisé

08515424F0014

Nouvelle construction

Mouilleron-Saint-Germain / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LA RIMBRETIERE LA RIMBRETIERE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.450 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

104.126 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Décision

08/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouilleron-Saint-Germain (85154)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85390
Adresse: LA RIMBRETIERE LA RIMBRETIERE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 85390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.610 m²	725 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.610 m²	725 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES MOULINEAUX
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZK 247
Parcelle 2: ZK 247
Parcelle 3: ZK 249

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES MOULINEAUX

SIREN 828900209

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MARTINEAU

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA RIMBRETIERE
Lieu-dit terrain: LA RIMBRETIERE
Localité terrain: MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Commune source: 85154
SIREN demandeur: 828900209
SIRET demandeur: 82890020900010
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Code postal demandeur: 85390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/04/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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