Permis de construire Travaux terminés

03727312E0027

Nouvelle construction

La Ville-Aux-Dames / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE ELISA RACHEL LA VILLE-AUX-DAMES 37700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.615 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/03/2017

Autorisation

03/04/2013

Décision

03/04/2013

Début chantier

30/03/2016

Fin travaux

13/03/2017

Localisation

Commune: La Ville-Aux-Dames (37273)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37700
Adresse: RUE ELISA RACHEL LA VILLE-AUX-DAMES 37700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.263 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.352 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DES DAMES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZD 28
Parcelle 2: ZD 29
Parcelle 3: ZD 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DES DAMES

SIREN 790485726

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

GROUPE BATIPRO

SIREN 532711405

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PATERAS PESCARA DE CASTELLUCCIO

Gérant - né(e) en 1956

PAUL MARIO MICHAUX

Gérant - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

MGI INVEST

SIREN 794735175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL MICHAUX

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ELISA RACHEL
Localité terrain: LA VILLE-AUX-DAMES
Commune source: 37273
SIREN demandeur: 790485726
SIRET demandeur: 79048572600018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOIS GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 13/03/2017
Date réelle d’autorisation: 03/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2013