Declaration prealable Travaux terminés

08519022H0093

Extension de surface sans transformation

Rocheserviere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES CHATAIGNIERS ROCHESERVIERE 85620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Décision

11/01/2023

Début chantier

11/01/2023

Fin travaux

16/01/2023

Localisation

Commune: Rocheserviere (85190)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85620
Adresse: LES CHATAIGNIERS ROCHESERVIERE 85620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROCHESERVIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZY 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROCHESERVIERE

SIREN 218501906

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CHATAIGNIERS
Localité terrain: ROCHESERVIERE
Commune source: 85190
SIREN demandeur: 218501906
SIRET demandeur: 21850190600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROCHESERVIERE
Code postal demandeur: 85620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 16/01/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

Rocheserviere, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²