Permis de construire Travaux terminés

05052319Q0024

Nouvelle construction

Sainte Mere Eglise / Manche / Normandie

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Adresse RUE D'ETERVILLE CARQUEBUT SAINTE MERE EGLISE 50480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.524 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

165.654 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Décision

13/01/2020

Début chantier

15/03/2020

Fin travaux

01/12/2020

Localisation

Commune: Sainte Mere Eglise (50523)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50480
Adresse: RUE D'ETERVILLE CARQUEBUT SAINTE MERE EGLISE 50480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.524 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.524 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE MARTAINVILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 115
Parcelle 2: A 116
Parcelle 3: A 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE MARTAINVILLE

SIREN 351757638

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD HENRI ANDRE GOSSELIN

Gérant - né(e) en 1963

THOMAS PIERRE NICOLAS GOSSELIN

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D'ETERVILLE
Lieu-dit terrain: CARQUEBUT
Localité terrain: SAINTE MERE EGLISE
Commune source: 50523
SIREN demandeur: 351757638
SIRET demandeur: 35175763800017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: STE MERE EGLISE
Code postal demandeur: 50480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2020
Type de service public: Non rempli

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