Permis de construire Travaux terminés

03612413S0004

Diminution de surface sans transformation

Migne / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse 8 PL DE L EGLISE MIGNE 36800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

469 m²

Surface du terrain

1.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/08/2013

Décision

31/08/2013

Début chantier

16/01/2014

Fin travaux

15/01/2015

Localisation

Commune: Migne (36124)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36800
Adresse: 8 PL DE L EGLISE MIGNE 36800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 469 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 9 m²
Locaux démolis: 230 m²
Commerce démoli: 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	185 m²	0 m²	9 m²
Locaux	336 m²	109 m²	230 m²
Commerce	336 m²	109 m²	230 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 419
Parcelle 2: E 417
Parcelle 3: E 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: MIGNE
Commune source: 36124
SIREN demandeur: 243600343
SIRET demandeur: 24360034300012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Code postal demandeur: 36290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2013

03612413S0001

Migne, Indre

Migne, Indre

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 260 m²