Permis de construire Travaux terminés

00615712R0070

Transformation avec diminution de surface

Vence / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 431 AVENUE JOFFRE VENCE 06140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

1.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/04/2016

Autorisation

24/01/2013

Décision

24/01/2013

Début chantier

01/06/2013

Fin travaux

06/04/2016

Localisation

Commune: Vence (06157)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06140
Adresse: 431 AVENUE JOFFRE VENCE 06140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²
Locaux	679 m²	0 m²	63 m²	616 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	616 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BA 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE (SEM VENCE)

SIREN 379376031

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE CROLY-LABOURDETTE

Administrateur - né(e) en 1944

ARNAUD PIERRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1933

Administrateur

345081418

SIREN 345081418

Administrateur

782467245

SIREN 782467245

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

METROPOLE NICE COTE D AZUR

SIREN 200030195

Administrateur

SUD EST ASSAINISSEMENT (SEA)

SIREN 331405936

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE THEVENOT

Directeur Général - né(e) en 1971

ERIC GARCIA

Directeur général délégué - né(e) en 1968

GILLES PEYROUTET

Directeur général délégué - né(e) en 1968

JEAN GERARD LEPRINCE

Directeur général délégué - né(e) en 1968

LAURENCE CHRISTELLE MARTINE GOBET (LANDY)

Directeur général délégué - né(e) en 1973

GUILLAUME NICOLAS DURY

Président de SAS - né(e) en 1985

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 431
Voie terrain: AVENUE JOFFRE
Localité terrain: VENCE
Commune source: 06157
SIREN demandeur: 379376031
SIRET demandeur: 37937603100017
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: VENCE
Code postal demandeur: 06140
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 06/04/2016
Date réelle d’autorisation: 24/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 06/04/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vence, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²