Permis de construire Autorisé

08850023D0008

Transformation avec diminution de surface

Ventron / Vosges / Grand Est

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Adresse 5 PLACE DE LA MAIRIE VENTRON 88310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

1.797 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Décision

21/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ventron (88500)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88310
Adresse: 5 PLACE DE LA MAIRIE VENTRON 88310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 11 m²
Locaux démolis: 13 m²
Service public démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	264 m²	11 m²	253 m²	0 m²
Locaux	729 m²	13 m²	0 m²	253 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	271 m²	11 m²	0 m²	253 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VENTRON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 403

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VENTRON

SIREN 218805000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: VENTRON
Commune source: 88500
SIREN demandeur: 218805000
SIRET demandeur: 21880500000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VENTRON
Code postal demandeur: 88310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/02/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Ventron, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²