Permis de construire Autorisé

03241719L1003

Nouvelle construction

La Sauvetat / Gers / Occitanie

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Adresse RICAUT & LE PETIT RICAUT LA SAUVETAT 32500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.230 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

490.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2020

Décision

18/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Sauvetat (32417)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32500
Adresse: RICAUT & LE PETIT RICAUT LA SAUVETAT 32500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	615 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BK 10
Parcelle 2: BK 100
Parcelle 3: BK 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RICAUT & LE PETIT RICAUT
Localité terrain: LA SAUVETAT
Commune source: 32417
Localité demandeur: FLEURANCE
Code postal demandeur: 32500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/03/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 3.360 m²